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La nullité des analyses toxicologiques interdit toute condamnation pour des faits de conduite après usage de stupéfiants.

Finalement, la page la plus importante de l'histoire des énergies renouvelables ne se serait-elle pas écrite à RIO DE JANEIRO, en 1992, au 3ème sommet de la Terre ? Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur le Climat (le GIEC) vient de publier un rapport qui a un rôle déterminant dans la prise de conscience de l'existence d'un changement climatique. Ce rapport provoque l'élaboration, entre les Etats participants, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC) .

N'est compétente pour juger irrecevable l'appel d'un jugement rendu par un juridiction de proximité condamnant l'automobiliste à une amende de moins de 150 euros que la formation de jugement de la Cour d'appel.

La campagne électorale des Présidentielles va bientôt commencer... Au cas où certains candidats seraient en panne d'idées, je leur soumets le fruit de mes réflexions et de mon expérience de 14 années de prud'homie à dose intensive. Si j'étais Président, ou même simplement Garde des Sceaux, il faut savoir rester modeste, voilà ce que je proposerais :

La procédure abusive n’existe pas : saisir une juridiction, même de demandes farfelues, est un droit fondamental, consacré par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme !  Ainsi en a décidé la formation des référés du vénérable Conseil de prud’hommes de Paris, par une ordonnance en date du 13 septembre 2010. (RG : R 10/02896) 

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de revenir sur une question qu'elle avait déjà tranché en 2008 en matière de stupéfiants au volant preuve, s'il en était besoin, que certaines juridictions du fond résistent...

Une circulaire datée du 9 août 2011 détaille les règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique.

L'automobiliste verbalisé pour une infraction au Code de la route rencontre de plus en plus de difficultés à se faire entendre par un juge. Outre le barrage de l'Officier du Ministère Public qui peut s'avérer pénible à franchir, la jurisprudence vient d'écarter des débats les courriers que pouvaient adresser jusqu'à présent les automobilistes au juge... Exposer ses arguments devant un juge deviendra donc plus compliqué pour l'automobiliste et ce d'autant que les futures évolutions législatives risquent de l'écarter encore des salles d'audience...

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 rénove le dispositif d'hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l'Etat et les établissements publics administratifs, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Ce décret prévoit, notamment, la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Comme en toute branche du droit, la jurisprudence évolue vite, et dès la publication de la monographie sur le contentieux de la circulation routière, nous aurions pu effectuer certaines mises à jour... notamment sur la problématique du Relevé d'Information Intégral. Rassurez-vous, le Conseil d'État vient juste les 8 et 9 juin d'affiner sa jurisprudence sur ce point. L'occasion est donc toute trouvée pour faire un état des lieux.

Deux arrêts du 4 mai 2011 rejettent le recours à une expertise du CHSCT fondée sur l’hypothèse d’un « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». Si le contrôle du bien-fondé de ces délibérations du CHSCT a pendant longtemps été laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond (v. par ex. Cass. soc., 2 mars 2005, n°02-31184), la Cour de cassation accepte désormais d’opérer un tel examen.

La phase 3 du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) qui débutera au 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2020, se prépare MAINTENANT.

Les installations concernées sont entrain de préparer leur demande d'allocation et de multiples questions se posent.